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La présente politique de protection des données personnelles établit la façon dont Naissance, (« Naissance » ou « nous » ou « le nôtre ») et ses responsables du traitement autorisés, traitent les données personnelles recueillies vous concernant et qui sont conservées via https://www.fr.naissance.com et sur https://www.facebook.com/NaissanceFrance ou par tout accès à tout autre réseau social ou plateforme en ligne existante, à venir et active.
Cette politique de protection des données personnelles contient des informations importantes concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez donc la lire attentivement. Dans certaines circonstances (voir ci-après), nous vous demanderons d’indiquer votre consentement au traitement de vos données personnelles, comme énoncé dans cette politique de protection des données personnelles, quand vous nous fournissez ces informations la première fois, sur le Site, ou sur notre page Facebook ou sur toute autre plateforme de réseau social. Pour en savoir plus sur le consentement, voir ci-après.
Naissance se réserve le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment et sans préavis. Nous vous encourageons, afin d’être tenu au courant et informé de telles modifications, de consulter cette politique régulièrement afin de vous tenir informé d’éventuelles modifications. Cette politique de protection des données personnelles a été mise à jour le [DATE].
Veuillez noter que toute personne de moins de 18 ans n’est pas autorisée à accéder ou à commander des produits chez Naissance. Néanmoins, un parent ou un adulte responsable peut commander la gamme enfants pour un mineur ou pour le compte d’un mineur.
Références dans cette politique de protection des données personnelles à :
• La « Data Protection Law » (Loi sur la Protection des Données) fait référence au Data Protection Act de 1998 (valide jusqu’à abrogation), au Data Protection Directive (95/45/CE) (valide jusqu’à abrogation) et, à partir du 25 mai 2018, au General Data Protection Regulation 2016/679 (ou Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD/GDPR ») ou tout règlement équivalent qui pourrait remplacer le RGPD suite à la séparation politique officielle du Royaume-Uni et de l’Union Européenne, et toutes les autres lois et règlements applicables qui pourraient être en vigueur périodiquement en lien avec le traitement des données personnelles et confidentielles, y compris le cas échéant, la directive et le code de déontologie publiés par le Commissaire à l’Information ou toute autre autorité de contrôle, et l’équivalent d’un des précédents dans toute juridiction compétente.
• Le sens des termes : « données personnelles », « responsable de traitement », « sous-traitant », « traitement » et « commissaire à l’information » sera celui en vigueur dans la règlementation du Data Protection Law.
Dans le cadre de la Data Protection Law en vigueur, nous (The Naissance Trading & Innovation Company Ltd) sommes un responsable de traitement et, par conséquent, nous sommes responsables et contrôlons le traitement de vos données personnelles conformément à la Data Protection Law en vigueur. Les termes « données personnelles » ont une définition juridique mais, en bref, font référence à toute donnée liée à une personne physique et qui permet de l’identifier. Ces informations doivent être protégées dans le cadre de la Data Protection Law en vigueur.
À compter du 25 mai 2018 et conformément à la Data Protection Law, nous pourrons uniquement traiter vos données personnelles si nous avons une base légitime (c’est-à-dire un motif permis par la loi) de le faire. Dans le cadre de cette politique de protection des données personnelles, notre base légitime pour traiter vos données personnelles est :
• Votre consentement (détaillé ci-après), ou
• Parce que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat entre vous et nous (par exemple, votre contrat avec nous comme détaillé dans la présente politique de protection des données personnelles et dans les autres conditions générales de notre Site), ou pour prendre toute mesure préliminaire nécessaire pour conclure un tel contrat (à condition que ce soit uniquement à votre demande), ou
• Conformément à vos droits détaillés ci-après, l’intérêt légitime de fournir des services à nos utilisateurs par le biais du Site qui nécessitent le traitement de vos données personnelles pour nous permettre de fournir ces services.
Comme mentionné ci-dessus, nous demanderons votre consentement pour certaines activités de traitement avant de traiter vos données personnelles, comme détaillé dans cette politique de protection des données personnelles. Le cas échéant, nous recueillerons votre consentement la première fois que vous nous fournirez des données personnelles par le biais du Site, de notre page Facebook ou sur toute autre réseau social.
Si vous avez auparavant donné votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement en vous rendant sur votre compte client ou en nous informant de votre décision en nous contactant à l’adresse ci-après.
Si vous retirez votre consentement, et si nous n’avons aucun motif légal de traiter vos données personnelles (voir ci-dessus), nous arrêterons le traitement. Si nous avons un autre motif légitime de traiter vos données personnelles, nous pourrons, alors, continuer à les traiter conformément à vos droits juridiques (voir ci-après).
Veuillez noter que si nous avons besoin de traiter vos données personnelles afin d’exploiter le Site et/ou fournir des services, et que vous vous opposez ou refusez que nous traitions vos données personnelles, vous pourrez ne pas avoir accès au Site et/ou à ces services.
Sauf si vous souhaitez consentir et accepter de participer ou de souscrire à un service spécifique ou à des offres promotionnelles, nous vous demanderons seulement de renseigner votre adresse mail, si vous vous inscrivez pour recevoir notre newsletter lorsque vous visitez notre Site. Toute participation à d’autres offres promotionnelles ou jeux-concours peut nécessiter des informations, coordonnées ou données personnelles supplémentaires.
Néanmoins, si vous désirez être éligible à une offre en vous inscrivant, ou autre, pour acheter un produit, apporter votre contribution à la communauté sur les réseaux sociaux (la communauté ne se limite ni n’est exclusive aux plateformes en ligne et couvre tous ce qui concerne le numérique) ou si vous souhaitez consulter tout contenu exclusif ou une partie de notre contenu et ce par inscription ou en validant votre participation, nous pourrons vous demander de fournir les informations, données et/ou coordonnées suivantes :
Titre – Prénom – Nom – Adresse postale : domicile, professionnelle ou autre adresse de livraison – adresse e-mail – Mode de paiement, coordonnées bancaires, – et toute autre information estimée nécessaire et appropriée pour faciliter, traiter et exécuter votre commande ou pour vous accorder accès et participation à du contenu exclusif, des promotions, des jeux-concours ou autres ajouts variés et accessibles.
De temps à autre, il est possible que nous recevions des informations vous concernant provenant d’autres sources, par exemple, de notre page Facebook et des autres réseaux sociaux, des sites tiers et d’autres applications qui intègrent ou communiquent avec le Site en rapport avec vous. Si c’est le cas, nous ajouterons ces informations aux informations que nous détenons déjà sur vous, et nous les recueillerons et les traiterons conformément à la présente politique de protection des données personnelles.La collecte de ces informations est nécessaire pour que Naissance et ses sous-traitants autorisés puissent traiter et exécuter votre/vos commande/s ou vous accorder l’accès à du contenu exclusif, des promotions, jeux-concours ou autre ajouts variés et accessibles et dans le but de vous fournir du contenu plus pertinent pour vous. Nous pourrons aussi utiliser ces informations :
• Pour le fonctionnement, la gestion, l’entretien, l’accès, l’analyse et l’amélioration du Site et des services accessibles par le biais du Site
• Pour étudier et répondre à tous les commentaires, demandes ou réclamations que vous nous adressez à propos du Site, ainsi que tout autre commentaire, demande et réclamation d’autres utilisateurs
• Pour s’assurer que le contenu du Site vous est présenté le plus efficacement possible pour vous et votre appareil
• Pour la gestion, l’entretien et les améliorations du Site et/ou des services
• Pour vous permettre de participer aux caractéristiques interactives du Site, y compris d’ajouter des informations et des commentaires
• Pour vous contacter à des fins de prospection (voir « Marketing et votre droit de retrait » ci-après)
• Pour transmettre vos informations à des tiers sélectionnés comme autorisé par cette politique
• Pour vous informer de modifications sur le Site
• Pour nous conformer à nos obligations légales, y compris les obligations relatives à la protection des données personnelles.
De plus, nous pourrons utiliser vos informations de manière anonyme, sous forme globale (afin que vos données individuelles ne soient pas identifiables) pour créer et recueillir des statistiques à des fins de prospection, pour collecter des données et pour développer une stratégie de collecte des données, et pour divulguer à des tiers (incluant mais ne se limitant pas aux fournisseurs d’analyse des données et de moteurs de recherche) afin de nous assister dans l’amélioration et l’optimisation du Site. Dans de telles circonstances, nous ne divulguons aucune information qui pourrait vous identifier personnellement.
Nous conserverons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les besoins énoncés dans cette politique de protection des données personnelles. Néanmoins, si nécessaire nous serons autorisés à conserver vos données personnelles plus longtemps ; pour nous conformer à nos obligations légales ou règlementaires.Dans les cas où vous nous avez fourni des informations comme indiqué ci-dessus, veuillez nous prévenir et nous tenir informés si vos données changent et ultérieurement votre manquement à nous en informer, peut avoir pour conséquence notre impossibilité à satisfaire votre commande et/ou à assurer les services que vous nous avez demandé.
Dans le cas où vous avez auparavant commandé des produits ou services chez nous, nous pourrons vous contacter par e-mail et vous envoyer des communications sur des produits similaires, services, promotions et autres offres promotionnelles qui pourraient vous intéresser. Pendant le processus de commande, nous vous informerons si nous avons l’intention d’utiliser vos données à de telles fins et vous laisserons le choix de refuser de recevoir de telles informations de notre part. De plus, et si nous avons eu votre accord, nous pourrons aussi vous contacter par e-mail et vous informer sur nos produits, services, promotions et offres promotionnelles. Nous vous en tiendrons informés (avant de collecter vos données) et demanderons votre autorisation expresse si nous avons l’intention d’utiliser vos données à des fins commerciales supplémentaires.
Si vous préférez ne recevoir aucune communication commerciale de notre part, ou arrêter d’en recevoir, vous pouvez exercer votre droit de retrait à tout moment par e-mail, téléphone ou par courrier en nous indiquant votre souhait de ne plus recevoir de communications de notre part, en nous donnant assez d’informations pour que nous puissions vous identifier et valider votre demande. Vous pouvez également vous désinscrire en ligne en suivant les instructions sur un de nos e-mails.
En outre, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à nos partenaires commerciaux et/ou à des sociétés tierces à des fins commerciales et vous ne serez pas contactés par des sociétés tierces pour de la prospection commerciale.
Pour traiter les commandes, nous utilisons la technologie de cryptage des données, conforme aux normes de l’industrie, qui permet de crypter les informations potentiellement sensibles. Des protocoles sont en place pour protéger au mieux vos données, incluant mais ne se limitant pas à la lutte contre la fraude et à la norme PCI DSS (acronyme anglais de « Payment Card Industry Data Security Standard » ou « Norme de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement » en français). Malheureusement, la transmission d’informations par internet n’est pas entièrement sécurisée de par sa nature. Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, nous ne sommes pas en mesure de garantir la sécurité de vos données transmises sur notre Site ou par le biais d’un site tiers utilisé pour sécuriser votre paiement ; toute transmission est donc faite à vos risques. Après réception de vos informations et/ou données, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé. En outre, il est primordial que vous vous protégiez contre tout accès non autorisé à votre compte client et à votre ordinateur. Pour cela, veillez à vous déconnecter après chaque connexion sur notre Site si vous partagez un ordinateur.
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Naissance ne divulgue pas les informations des clients à des tiers à l’exception :• Des autres sociétés au sein de notre groupe (c’est-à-dire nos filiales, notre société mère et ses filiales, tel que stipulé dans l’article 1159 de la UK Companies Act 2006 (Loi Britannique sur les Sociétés de 2006)
• Dans le cadre de l’exécution d’une commande, à nos partenaires commerciaux, prestataires de service ou prestataires tiers, afin de leur permettre de nous et/ou vous fournir des services. Nous veillerons à ce qu’ils aient mis en place des mesures appropriées pour protéger vos données
• Si notre société est vendue ou intégrée à une autre société, ou si nous vendons ou achetons d’autres sociétés ou des actifs, vos données peuvent être divulguées à tout acheteur ou vendeur potentiel (et leurs ou nos représentants). Si notre société est vendue ou fusionne, vos données seront transmises aux nouveaux propriétaires de la société
• Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou partager vos données personnelles afin de nous conformer à une obligation légale, incluant (mais ne se limitant pas à) toute demande ou ordre des autorités judiciaires et/ou HMRC (l’administration fiscale et douanières britannique) en lien avec toute enquête pour aider à prévenir les activités illégales et
• À d’autres tiers, si vous avez expressément consenti à ce que nous le fassions.
Dans chaque cas de figure, nous veillerons à ce que le tiers ne divulgue aucune de vos données à d’autres tiers.
Occasionnellement, il est possible que nous ayons besoin de transférer vos informations à des pays hors de l’Espace Économique Européen, qui est constitué des états de l’UE plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein (« EEE »). Il est possible que ces états n’aient pas de protection en place, équivalente à la protection et l’utilisation de vos données, comme celles énoncées dans la présente politique de protection des données personnelles. Par conséquent, si nous transférons vos données à des pays hors-EEE, nous ferons tout notre possible, conformément à la Data Protection Law en vigueur, pour garantir que des protections adéquates soient en place pour assurer la protection de vos données. En nous soumettant vos données, conformément la présente politique de protection des données personnelles vous autorisez ces transferts à des fins spécifiées dans la présente politique de protection des données personnelles.
Si vous êtes un particulier, cet article énonce vos droits pour toute donnée personnelle vous concernant que nous conservons et/ou traitons. Si vous souhaitez exercer vos droits juridiques vous devez en faire la demande écrite (à l’adresse de contact ci-après) en nous donnant assez d’informations pour que nous puissions vous identifier et valider votre demande.
• Vous avez le droit (qui pourra faire l’objet de frais modiques, en fonction de quand la demande est faite) de vous renseigner sur les données personnelles que nous détenons et/ou traitons vous concernant, y compris : si oui ou non, nous détenons et/ou traitons vos données personnelles ; la quantité de données personnelles que nous détenons ; et les motifs et l’avancée du traitement.
• Vous avez le droit de demander à ce que les données erronées que nous détenons sur vous soient modifiées et/ou mises à jour. Si les données que vous nous avez fournies ont changées, ou si vous remarquez que certaines informations sont erronées, veuillez nous notifier par écrit en nous donnant assez d’informations pour que nous puissions effectuer les modifications ou les corrections.
• Vous avez le droit dans certaines circonstances de nous demander la suppression de toutes les données personnelles que nous détenons vous concernant (« droit d’effacement »). Veuillez noter que ce droit d’effacement n’est pas disponible en toute circonstance, par exemple, si nous avons besoin de conserver les données personnelles pour respecter une obligation légale. Si tel est le cas, nous vous en tiendrons informés.
• Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander à ce que nous limitions le traitement de vos données personnelles. Par exemple, si les données personnelles sont inexactes ou si vous vous êtes opposé au traitement (pour ce cas de figure, voir ci-après).
• Vous avez le droit de demander une copie des données personnelles que nous possédons vous concernant et de recevoir celles-ci dans un format structuré et transférable à un autre responsable de traitement (« droit à la portabilité des données »). Veuillez noter que cette portabilité des données n’est disponible que dans certaines circonstances, par exemple si le traitement des données a été effectué à l’aide de procédés automatisés. Si vous demander le droit à la portabilité des données et qu’il n’est pas disponible pour vous, nous vous en tiendrons informé.
• Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Si tel est le cas, nous arrêterons le traitement de vos données personnelles sauf si nous pouvons démontrer des raisons légitimes irréfutables qui dépassent vos propres intérêts, de continuer le traitement. Si, en raison de vos circonstances, vous n’avez pas le droit de vous objecter au dit traitement, nous vous en tiendrons informé.
• Vous avez le droit, dans certaines circonstances, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris si un algorithme (plutôt qu’une personne) prend des décisions qui affectent vos droits contractuels. Veuillez noter que ce droit n’est pas disponible en toute circonstance. Si vous exercer ce droit et qu’il n’est pas disponible pour vous, nous vous en tiendrons informé.
• Vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale, pour cela se référer à la partie « Le marketing et le droit de retrait » ci-dessus.
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