CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aperçu de vos droits


Vous disposez d’un certain nombre de droits en vigueur dans le cadre du code de la consommation, y compris : 


- Le Consumer Contracts Regulations 2013 (ou règlements sur les contrats de consommation de 2013 (information, annulation et charges supplémentaires)), selon lesquelles les informations clés doivent être accessibles d’une manière claire et compréhensible avant que le contrat ne soit conclu entre vous et nous (et ces informations sont visibles sur notre boutique en ligne et/ou dans nos CGV, le cas échéant). 


- Le Consumer Contracts Regulations 2013 (ou règlements sur les contrats de consommation de 2013 (information, annulation et charges supplémentaires)), selon lesquelles vous disposez de certains droits y compris, dans la plupart des cas, du droit de rétractation et d’obtenir un remboursement intégral et cela jusqu’à 14 jours après la livraison des biens achetés. 


 - Le Consumer Rights Act 2015 (ou Code de la consommation de 2015), qui exige que tous les produits que nous proposons à la vente soient conforme à l’usage attendu et à leur description, et qu’ils soient de qualité satisfaisante. 


Ceci constitue seulement un aperçu de vos principaux droits et ne remplace en aucun cas les conditions générales de vente du contrat, détaillées ci-après, et que vous devriez lire attentivement.

Introduction aux Conditions Générales de Vente


Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) définit les conditions générales dans lesquelles vous pouvez accéder au présent Site : https://www.fr.naissance.com (« le Site ») et à son contenu. Veuillez lire les CGV attentivement avant de commencer à utiliser le Site. 


En utilisant notre Site, vous confirmez votre acceptation des CGV, de la politique d’utilisation acceptable et de la politique de confidentialité et vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. 


L’usage de ce Site et les présentes CGV sont régis par le droit anglais et seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais ou gallois. Si vous résidez en Irlande du Nord vous pouvez engager une procédure en Irlande du Nord. De même, si vous résidez en Écosse, vous pouvez engager une procédure en Écosse. 

Identification du Vendeur 



    

Le Site https://www.fr.naissance.com est la propriété de la société Naissance Trading & Innovation Ltd – Société immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 5599148 (« Naissance », « nous », « notre »). Nous sommes immatriculés en Angleterre et au Pays de Galles (n° de TVA FR70820502326). 


Notre siège social est situé :


Naissance™ 

Unit 9 Milland Road Industrial Estate 

Milland Road 

Neath 

SA11 1NJ 

Royaume-Uni 


Si vous souhaitez nous contacter, merci de cliquer sur “Contactez-nous”, qui se trouve dans la barre d’accueil sur chaque page du site : vous trouverez des coordonnées supplémentaires de contact dans notre Politique de Confidentialité. 


Accès et utilisation du Site


Toutes les informations fournies sur ce site, par téléphone, par courriel et sur nos étiquettes et se rapportant aux produits et/ou leur utilisation, sont données à titre informatif. Si vous avez des doutes sur les propriétés ou l’usage des produits, il est nécessaire de prendre rendez-vous avec un professionnel pour une consultation personnalisée en face-à-face, avant d’utiliser les produits. Notre but est de vous donner le maximum d’information et de conseils possibles. Néanmoins, conformément à la législation en vigueur, aucune des informations que nous fournissons ne doit être perçue comme spécifique à votre propre situation mais doit être considéré comme étant d’ordre général. En particulier, les informations données sur ce site ne constituent en aucun cas un conseil d’ordre technique, médical ou de tout autre type et ne peuvent être utilisées à de telles fins. Des conseils spécifiques peuvent seulement vous être donnés lors d’une consultation en face-à-face. 


Toute information diffusée sur ce site, par téléphone, e-mail et sur les étiquettes de nos produits en relation aux mélanges d’huiles, parfums, goûts et couleurs est donnée à titre purement indicatif. Nous recommandons vivement d’effectuer des tests à petite échelle avant d’envisager une production à plus grande échelle. 


Chez Naissance Trading, nous décrivons et promouvons nos produits de bonne foi. Les renseignements fournis au sujet des propriétés bénéfiques de nos produits dépendent de l'opinion populaire (y compris les propriétés médicinales et de beauté). Nous n'exprimons pas ces opinions comme basées sur des faits. Les effets bénéfiques de nos produits peuvent varier selon l'utilisateur. Nous recommandons et vous conseillons de faire preuve de jugement en ce qui concerne les représentations ou les recommandations faites par nous ou par un tiers sur notre Site. 


Tous nos produits sont naturels et pour cette raison, la couleur et l'odeur peuvent varier d'un lot à l'autre. Nous améliorons continuellement nos produits et pour cette raison, l’apparence des produits que vous recevrez peut parfois être légèrement différente des images présentées sur notre Site. 


Les conseils, informations et/ou commentaires ainsi que tout autre contenu posté sur notre Site ne doivent pas être considérés comme des garanties sur lesquelles se fonder et sont fournis uniquement à titre indicatif. Nous ne faisons aucune déclaration, promotion, ni ne donnons aucune garantie, implicite ou explicite, que les conseils, informations, commentaires ou tout autre contenu de notre Site soient exacts, complets, à jour, de qualité satisfaisante et propre à tout usage particulier et, dans les limites permises par la loi, nous excluons toutes CGV et garanties et nous déclinons toute responsabilité en cas de garantie faite par tout visiteur sur notre site, ou par quiconque serait informé de ses contenus. 


En utilisant certains services et jeux-concours sur le Site, vous pourrez être soumis aux règlements en vigueur dans ces services qui peuvent être posté de temps à autre. Ces règlements prévaudront sur les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces CGV et/ou les règlements additionnels pour des services spécifiques, jeux-concours, offres ou toute autre inclusion appropriées et/ou n’êtes pas autorisés à le faire, vous ne devez pas continuer à accéder et à utiliser le Site, les services associés et les jeux-concours. 


Nous nous réservons le droit de bloquer votre accès et/ou de suspendre votre compte au Site, si nous estimons que vous enfreignez les conditions générales ou toute autre loi ou directive. L’accès à ce Site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance et/ou pour réparation ou tout autre raison technique. Nous ne saurions être tenus responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre Site était indisponible à tout moment et pour une durée indéterminée. 


Si vous choisissez, ou si un numéro de compte utilisateur, informations de connexion, identifiant, mot de passe ou toute autre information liée à notre procédure de sécurité, vous est attribuée, vous devez considérer ces données comme étant privées et confidentielles et ne les communiquer à aucun tiers. Si vous avez des raisons de penser que votre mot de passe est connu de personnes autres que vous, ou que votre mot de passe a été utilisé ou est susceptible d’être utilisé sans autorisation, vous devez nous notifier immédiatement. Vous acceptez d’être tenu responsable de toute activité effectuée sur votre compte ou avec votre mot de passe, à tout moment et à n’importe quelle occasion. Nous sommes autorisés à désactiver, à tout moment, tout compte utilisateur, identifiant ou mot de passe, qu’ils soient choisis par vous ou attribués par nous, si nous jugeons que vous n’avez pas respecté les dispositions énoncées dans ces CGV. 

Votre commande


- Restrictions d’âge :

Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus et qui bénéficient d’une pleine capacité juridique sont autorisées à commander sur le Site. En commandant, vous nous garantissez être légalement apte à conclure des contrats contraignants, à avoir 18 ans ou plus et vous acceptez de vous conformer aux présentes CGV.


- Procédure de commande :

Vous pouvez passer des commandes sur le Site, soit sur votre compte client ou en mode invité. Pendant le processus de commande, vous aurez l’occasion de vérifier et, si nécessaire, de modifier le contenu de votre commande ainsi que les informations personnelles déjà renseignées. 


Toute commande effectuée par vous sera considérée comme une offre d’achat de nos produits. Si nous acceptons d’honorer votre commande, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Votre commande sera acceptée, et un contrat contraignant ente vous et nous n’entrera en vigueur qu’à réception de l’e-mail de confirmation de commande. 


Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de ne pas accepter votre commande. Cela peut être pour des raisons techniques ou parce que les produits commandés sont indisponibles ou pour toute autre raison. Veuillez noter, tout particulièrement, que chaque, et tout, produit proposé à la vente sur le Site est uniquement en vente pendant la période durant laquelle l’offre est en ligne, disponible et dans la limite des stocks disponibles. Si un produit est indisponible ou si nous ne pouvons pas accepter votre commande pour toute autre raison, nous utiliserons tous les moyens dont nous disposons pour vous en informer, à la commande, ou au plus tôt, par courrier, e-mail ou par téléphone. Si nous n’acceptons pas votre commande, aucun contrat contraignant ne sera légalement conclu entre nous et nous ne serons pas dans l’obligation de vous fournir les produits et vous ne serez pas dans l’obligation de nous payer. Si vous avez déjà réglé votre commande et que nous ne l’acceptons pas, nous vous rembourserons intégralement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. 


Nous traitons vos informations et données personnelles conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à ce traitement et vous confirmez l’exactitude des données fournies. Pour accéder à notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici.  

Délais de livraison et modes d’expédition 


Veuillez noter que nous livrons uniquement en France métropolitaine (et en Corse) et en Belgique. Nous ne livrons pas dans les DOM-TOM. 


La société Naissance Trading est basée au Royaume-Uni. Vos commandes sont préparées et expédiées du Royaume-Uni dans les 24 à 48 heures ouvrées suivant le traitement et la réception du paiement de celles-ci. Le délai de livraison varie ensuite selon les conditions générales du mode d’expédition ci-après : 


• En France, livraison standard Colissimo, avec suivi : entre 4 et 6 jours ouvrés 


• En Belgique, livraison standard Royal Mail, sans suivi – entre 7 et 10 jours ouvrés 


• En France et en Belgique, livraison DHL Express avec suivi - entre 2 et 4 jours ouvrés. 


Ces délais sont donnés à titre indicatif et s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits. Veuillez noter que la livraison étant effectuée par un tiers, celle-ci est soumise à leurs conditions générales. Bien que nous exigions du prestataire une livraison rapide et soignée, nous ne pouvons garantir le niveau de service de ce dernier. 


Pour les deux modes d'expédition en France, lorsque la commande est expédiée de nos locaux au Royaume-Uni, un numéro de suivi vous est communiqué par e-mail. Veuillez noter que le suivi Colissimo ne sera utilisable qu’à la prise en charge de votre colis dans le réseau Colissimo en France. Il vous suffit ensuite de vous connecter sur le site correspondant à votre choix (Suivi Colissimo ou Suivi DHL) afin de suivre l'acheminement de votre commande et prévenir tous problèmes éventuels. 


Si vous choisissez une livraison DHL Express, pour pouvoir bénéficier de l'offre DHL ODD (livraison ou relivraison en cas d'absence), vous devez obligatoirement communiquer votre numéro de téléphone ainsi qu'une adresse e-mail lors de votre commande. 


La commande sera livrée à l’adresse indiquée par le client. Veuillez-vous assurer que l’adresse de livraison fournie est complète et exacte. En cas d'absence lors du passage du livreur, la Poste devrait vous remettre un avis de passage. Dans ce cas, veuillez-vous référer à cet avis et vous déplacer au bureau de poste indiqué sur l'avis, muni d'une pièce d'identité. Vous disposez de 15 jours après l'arrivée de votre colis au bureau de poste pour aller le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l'expéditeur. 

Colis non reçus et produits endommagés 


Si votre commande a été expédiée et que vous ne l’avez pas reçue, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous puissions vérifier le statut de celle-ci auprès du transporteur concerné. Si, après enquête, il s’avère que votre commande a été perdue pendant le transport, nous ferons un renvoi de cette commande aux mêmes conditions d’envoi pour la commande considérée comme perdue. 


Si votre commande est endommagée à la livraison, veuillez nous contacter dans les plus brefs délais afin que nous fassions un renvoi des produits endommagés. 


Si votre commande nous est retournée pour non-livraison, en raison d’un adressage insuffisant ou inexact de votre fait, ou pour toute autre raison de votre fait, nous sommes en droit de vous facturer des frais pour une nouvelle livraison, équivalents aux frais de relivraison plus 20% de frais administratifs. Veuillez vérifier soigneusement votre adresse, accepter la livraison ou récupérer votre colis dans les délais impartis afin d’éviter tous frais supplémentaires. 

Rétractation et retours


Si vous souhaitez, à tout moment, annuler ou retourner un ou plusieurs de nos produits commandés ou livrés, veuillez suivre la procédure de rétractation et/ou de retours détaillée dans la partie : Modalités de rétractation et retours de nos CGV.

Prix


Le prix de tout produit sera celui indiqué sur notre site, sujet à révision périodique sauf en cas d’erreurs manifestes, de difficultés ou problèmes techniques. Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). 


Les prix des produits sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, y compris s’il y a lieu et si nécessaire en fonction des circonstances économiques ou autres facteurs extérieurs. Tout changement de prix sera sans effet sur les commandes du fait qu’un e-mail de confirmation de commande vous aura déjà été envoyé. Si nous changeons nos prix entre le moment où vous passez commande et celui où nous vous envoyons un e-mail de confirmation, en règle générale et ceci à notre discrétion, nous vous contacterons pour vous demander confirmation d’acceptation du nouveau prix avant l’envoi du produit ou bien nous refuserons votre commande et vous en tiendrons informé. 


Les clients non-professionnels ont très rarement besoin d’une facture avec TVA, et le taux de TVA variera en fonction du contenu de votre commande et de votre adresse de livraison. Par conséquent, nous n’envoyons pas d’office de facture avec TVA avec les commandes. Si vous avez besoin d’une facture avec TVA, veuillez nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous en faire parvenir une. 


Notre Site comporte un nombre important de produits et il est toujours possible qu’en dépit de tous nos efforts et de notre diligence, certains des produits présentés sur notre site aient des prix incorrects ou des descriptions erronées. Si le prix exact du produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, en règle générale et ceci à notre discrétion, nous vous contacterons pour vous demander confirmation d’acceptation du nouveau prix avant l’envoi du produit ou bien nous refuserons votre commande et vous en tiendrons informé. 


Nous ne sommes aucunement tenus de vous fournir le produit au prix inexact (plus bas), même après vous avoir envoyé l’e-mail de confirmation de commande, si l’erreur de prix est flagrante et sans équivoque et aurait raisonnablement pu être reconnue par vous comme une erreur de prix.

Propriété intellectuelle et droits connexes


Vous reconnaissez que le site et tous ses composants, incluant sans se limiter aux contenus, photos, textes, présentations, noms, titres, marques, illustrations, modèles et logiciels connexes sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et droits connexes et qu’ils sont la propriété de Naissance et/ou de ses concédants de licence. Par conséquent, toute utilisation, reproduction, représentation ou distribution partielle ou totale de ces éléments, autre que des reproductions sans modifications ou changements faites pour un usage personnel et privé, est strictement interdite. L’utilisation du contenu du Site à des fins commerciales, sans avoir au préalable obtenu notre autorisation pour le faire, est strictement interdite. 


Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout contenu de notre site en infraction avec ces CGV, votre droit à utiliser le Site cessera immédiatement, et vous devrez, à notre discrétion, retourner ou détruire toutes les copies du contenu que vous avez faites. 

Nos garanties et responsabilités


Nous vous garantissons que tout produit acheté chez nous sur le Site est de qualité satisfaisante et est raisonnablement propre aux usages attendus des produits similaires sur le marché. Néanmoins, dans le cas où les produits que nous proposons proviennent d’un tiers, qui fournit lui-même sa propre garantie, la garantie énoncée par Naissance dans la phrase précédente est remplacée par la garantie du produit du tiers et la responsabilité pour de tels produits tiers incombera au fournisseur tiers conformément à cette garantie et non à nous (Naissance). 


Nous n’excluons ni ne limitons aucunement notre responsabilité envers cous où il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel dû à notre négligence ou à la négligence de nos employés, agents ou sous-traitants ; en cas de fraude ou de déclarations frauduleuses ; en cas de violation de vos droits juridiques par rapport aux produits (comme résumé dans la partie « Aperçu de vos droits » ci-dessus) ; ou pour tout autre litige pour lequel il nous serait illégal d’exclure ou de tenter d’exclure notre responsabilité. 


Si nous négligeons de nous conformer à ces conditions, nous sommes responsables pour la perte ou dommage que vous subissez, qui est une conséquence prévisible du fait de notre rupture de ce contrat ou de notre négligence à prendre les précautions nécessaires. Nous ne sommes cependant pas responsables en cas de perte ou de nuisance imprévisibles. La perte ou le dommage est prévisible s’il est évident qu’il se produira ou si, à la signature du contrat, nous et vous savions qu’il pourrait avoir lieu, nous en avions, par exemple, discuté ensemble pendant la vente. La perte ou le dommage imprévisible signifie non-évident ou qu’aucun d’entre nous ne pouvait prévoir qu’il allait se produire. 


Nous ne fournissons les produits que pour un usage domestique et privé et nous ne sommes pas responsables pour les pertes de profits. Si vous utilisez les produits à des fins commerciales ou de revente nous ne saurions être tenus responsables pour toute : (i) perte de recette ou de revenu, (ii) perte de chance, (iii) perte de profits ou de contrats, (iv) perte d’économies prévues, (v) interruption d’activité et (vi) perte de temps de travail ou de gestion. 


Ce Site et toute information, contenu, documentation et services inclus ou autrement mis à votre disposition par le biais de ce Site vous sont présentés « en l’état » et « selon leur disponibilité ». Nous ne faisons aucune déclaration et promotion, ni ne donnons aucune garantie, implicite ou explicite, sur le fonctionnement du site, la fiabilité ou l’exactitude des informations, contenu, documentation ou services inclus ou mis à votre disposition par le biais de ce Site. Dans la mesure où la loi l’autorise, nous déclinons toutes conditions et responsabilité et ne serons pas tenus responsables en cas de garantie faite par tout visiteur sur notre Site, ou par quiconque serait informé de son contenu. En utilisant ce Site, vous acceptez expressément que l’utilisation de ce Site est à vos risques et périls. 


Nous ne serons pas responsables pour tout retard ou manquement à ces obligations sous ces conditions si le retard ou le manquement à nos obligations est imputable à une cause indépendante de notre volonté, sous condition que nous vous tiendrons informés et nous prendrons des mesures pour minimiser les effets de ce retard. Néanmoins, s’il y a un retard important ou un risque de retard important (par exemple un retard de plus de trois mois), vous pouvez nous contacter pour résilier le contrat et obtenir le remboursement des produits payés mais non réceptionnés. 

Contenus générés par les utilisateurs


À chaque utilisation d’une fonction autorisant soit le chargement d’informations sur notre site soit la prise de contact avec d’autres utilisateurs de notre Site, vous devez vous conformer aux lignes directrices énoncées dans les présentes CGV et dans notre politique d’utilisation acceptable. Vous garantissez que toute contribution répond à ces normes et vous nous indemnisez pour toute rupture de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable et redevable pour tous les coûts, dépenses, pertes et dommages, occasionnés suite à votre violation de cette garantie. 


En publiant des contenus sur notre site, ceux-ci seront considérés comme non-confidentiels et ne faisant pas l’objet de droits de propriété. Par conséquent, nous aurons le droit non-exclusif, gratuit et sous-licenciable d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de distribuer et de diffuser le contenu à des tiers pour tout usage et sous n’importe quelle forme, dans le monde entier et à perpétuité. Nous nous réservons également le droit de communiquer votre identité à tout tiers déclarant qu’un contenu posté ou mis en ligne par vous sur notre site constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle, du droit au respect de la vie privée et/ou du droit de ne pas être diffamé. Vous acceptez de renoncer à votre droit d’être identifié comme étant l’auteur de ce contenu et à votre droit d’opposition au traitement dérogatoire de ce contenu. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures nécessaires pour améliorer les droits cités ci-dessus que nous vous accordons, y compris l’exécution des actes et documents à notre demande. 


Nous ne serons pas responsables, ou responsable envers tout tiers, pour le contenu ou l’exactitude de tout contenu diffusé par vous ou tout autre utilisateur de notre Site et nous avons le droit de retirer tout contenu ou tout élément que vous publierez sur notre Site si nous jugeons que ce contenu n’est pas conforme à notre politique d’utilisation acceptable ou à tout élément de nos CGV. 


Vous déclarez, reconnaissez, acceptez et garantissez que vous possédez ou contrôlez par ailleurs (par exemple : vous disposez d’une licence) tous les droits sur le contenu que vous publiez et/ou mettez en ligne, et cela, à la date de publication sur le site :


(1) Le contenu et les éléments sont exacts et appropriés. 

(2) L’utilisation (par vous, nous ou par tout tiers utilisant le Site) du contenu et des éléments que vous mettez en ligne, n’enfreint aucune disposition applicable des présentes conditions, n’enfreint aucunement les droits de tout tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle), et ne portera pas préjudice, ni ne diffamera tout individu, société, corporation ou entité. 


Vous acceptez de nous indemniser, ainsi que nos sociétés affiliées, pour toute action engagée par un tiers contre nous ou nos sociétés affiliées et résultant de ou en lien avec une violation de la garantie ci-dessus. Ceci signifie que vous serez responsable et redevable envers nous et nos sociétés affiliées (ce qui inclut toute société au sein de notre groupe) pour tous frais, dépenses, pertes et dommages que nous ou ils pourraient subir suite à une violation de cette garantie. 

Liens


Des liens vers des sites détenus par des tiers sont disponibles uniquement pour faciliter votre navigation et n’indiquent aucunement notre approbation ou notre recommandation de tels sites tiers ou de leur contenu. En utilisant ces liens, vous quittez notre Site et ce faisant vous reconnaissez et acceptez ceci. Nous n’avons pas examiné, nous n’exerçons aucun contrôle et nous ne sommes aucunement responsable de ces sites, de leur contenu ou disponibilité. Par conséquent, nous ne cautionnons pas, ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration sur ces sites ou tout contenu y figurant ou sur les résultats qui pourraient être obtenus en les utilisant. Si vous décidez d’accéder à tout site tiers lié à ce Site, vous le faites à vos risques et périls. Toute transaction effectuée avec un site tiers reste entre vous deux et est soumise aux conditions générales de ce site tiers, auxquelles le site devra vous renvoyer directement. Le cas échéant, vous devriez examiner soigneusement les conditions générales de vente en vigueur pour la transaction. 


Si vous souhaitez créer des liens vers ce site, nous vous accordons un droit limité, révocable et non-exclusif de le faire, sous réserve que vous créez un lien vers le Site sans reproduire la page d’accueil de ce Site, et que vous vous engagez à vous conformer aux lignes directrices énoncées dans notre politique d’utilisation acceptable. 

Vos données personnelles et vos visites sur notre Site


Nous traitons les informations et données vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre Site, vous consentez à ce traitement conformément aux conditions de notre politique de confidentialité et vous confirmez que toutes les données fournies sont exactes, véridiques et non illicites.

Virus, piratage et autres délits informatiques


Vous ne devez pas utiliser le site de manière quelconque qui causerait ou pourrait causer toute interruption, endommagement ou mauvais fonctionnement du Site. Vous ne devez pas utiliser notre site de manière abusive en y introduisant intentionnellement des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres dispositifs malveillants ou nuisibles sur le plan technologique. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à ce Site, au serveur sur lequel notre site est hébergé ou tout autre serveur, ordinateur ou base de données en rapport avec notre site. Vous vous engagez à ne pas attaquer ce site par le biais d’un déni de service ou d’un déni de service distribué. Toute violation de la présente disposition, constituerait un délit en vertu de la règlementation en vigueur sur les délits informatiques (Computer Misuse Act 1990). Nous informerons les autorités compétentes d’une telle violation et coopérerons avec celles-ci en leur révélant votre identité. En cas de non-respect de la présente clause, vous perdrez immédiatement l’autorisation d’utiliser notre Site. 


 Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant d’une attaque par déni de service, d’un virus ou de tout autre dispositif nuisible sur le plan technologique, causée à votre ordinateur, votre équipement, vos données ou autres informations suite à votre utilisation sur ce Site ou après avoir téléchargé du contenu de ce dernier ou du contenu d’autres sites vers lesquels ce site vous a redirigé. 


Vous ne devez pas utiliser ce site pour toute finalité illégale ou pour causer à quiconque toute nuisance, perturbations ou anxiété inutile. 


Nous ne garantissons pas que ce site ; informations, contenu, éléments, produits (y compris les logiciels) ou services inclus ou par ailleurs mis à disposition par le biais de ce Site ; leurs serveurs ; ou les emails que nous vous envoyons ne contiennent pas de virus ou autre dispositif malveillant. Nous avons des protocoles de sécurité en place ainsi que des procédures, néanmoins, aucune garantie de sécurité ne peut être donnée. 

Communications par écrit


En vertu de la règlementation en vigueur, nous sommes tenus de vous envoyer certaines informations ou communications par écrit. En utilisant ce Site, vous acceptez que votre communication avec nous se fasse par écrit et/ou par voie électronique. À des fins contractuelles, vous donnez votre accord pour que tous les contrats, annonces, informations et autres messages que nous vous envoyons par voie électronique soient conformes aux dispositions légales exigeant que de telles communications soient formulées par écrit. Cette disposition ne porte aucunement atteinte à vos droits reconnus par la loi.

Marques déposées


« Naissance » et les autres marques indiquées sur notre site sont des marques ou des marques déposées de nous ou des sociétés de notre groupe (collectivement Naissance), dans l’Union Européenne et/ou dans d’autres pays. Le site hébergé à l’adresse : https://www.fr.naissance.com, ainsi que les images, logos, en-têtes, icônes de bouton, scripts et noms de services représentent les marques déposées ou l’habillage commercial, le droit d’auteur, la marque et/ou l’image de Naissance. Nous n’autorisons pas que les marques déposées Naissance, les habillages commerciaux, les droits d’auteur et les marques liées soient utilisées en référence avec un produit ou un service n’appartenant pas à Naissance, de toute manière susceptible de prêter à confusion auprès des clients, ou de dénigrer ou discréditer Naissance. Tous ces droits sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales et nous réservons, par conséquent, tous ces droits. Toute autre marque déposée qui n’appartient pas à Naissance et qui apparait sur le site est la propriété de son propriétaire respectif, qui peut ou non, être affilié, lié ou parrainé par nous.

Droits de douane


Si vous commandez sur notre site pour être livré hors du Royaume-Uni et des pays européens qui ne sont pas exonérés, vous pourrez être assujettis à des droits et taxes d’importation qui sont imposés une fois que le colis atteint sa destination finale. Tous frais supplémentaires relatifs au dédouanement seront à votre charge. Nous n’avons aucun contrôle ou information sur leur montant. Les politiques et pratiques douanières varient énormément de pays à pays. Nous vous recommandons donc de contacter le bureau des douanes le plus proche de chez vous pour de plus amples informations à ce sujet. Veuillez également noter que, en commandant sur notre Site, vous devenez l’importateur et devez respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays destinataire. Veuillez noter que les livraisons dans les pays limitrophes sont sujettes à des inspections par les autorités douanières.

Généralités


Si nous manquons, à tout moment pendant la période de validité du contrat, d’insister sur l’exécution stricte d’une de vos obligations en vertu dudit contrat ou si nous manquons d’exercer l’un des droits ou recours dont nous sommes habilités à nous prévaloir au titre de ce dernier, cela ne constituera nullement une renonciation, de notre part, d’un tel droit ou recours et ne vous libèrera pas de vous conformer à de telles obligations. Aucune renonciation de notre part à tout manquement ne saurait constituer une renonciation à tout manquement ultérieur. 


Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer tout élément du Site et /ou ces CGV à tout moment et sans préavis. Nous vous conseillons, par conséquent, de consulter ces conditions régulièrement, afin de vous tenir informé de ses éventuelles modifications. 


Pour des raisons contractuelles, vous acceptez de communiquer avec nous par voie électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournirons par voie électronique seront conformes à tous les impératifs juridiques ordonnant que nos échanges se fassent sous forme écrite. 


Personne d’autre que vous ou nous n’a le droit de faire appliquer ces conditions. 


Ce site a été conçu, et est destiné à être utilisé conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles. Si vous accédez à ce site en dehors de l’Angleterre et du Pays de Galles, il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois locales en vigueur, le cas échéant. 


Nous nous réservons le droit d’appliquer ces conditions. Si vous manquez à une ou plusieurs de ces conditions, nous pourrons mettre fin ou suspendre votre accès au Site et prendre toutes les mesures que nous jugerons nécessaires pour réparer le préjudice. 


Si une ou plusieurs des clauses des présentes CGV est déclarée illégale, nulle ou inexécutable par un tribunal pour une raison quelconque, cette clause sera réputée dissociée des autres clauses et ne changera en rien la validité et l’opposabilité de ces autres clauses qui resteront valides, obligatoires et exécutoires. 


Ces CGV, leur objet et formation sont régis par la législation de l’Angleterre et du Pays de Galles. Vous et nous, sommes tous les deux en accord que les tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles sont seuls compétents. Néanmoins, si vous résidez en Irlande du Nord, vous pouvez engager une procédure en Irlande du Nord, et si vous résidez en Écosse, vous pouvez également engager une procédure en Écosse. 


Il reste évident que, conformément à la propre interprétation de ces CGV en cas de différence entre le texte d’origine en anglais et sa traduction dans toute autre langue étrangère, le texte en anglais prévaudra toujours. 

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